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Dossier législatif - Droit aux vacances
Dossier législatif - Proposition de loi pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipal
Dossier législatif - Préserver l’avenir des musées privés français
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes
Dossier législatif - Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
Dossier législatif - Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Dossier législatif - Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre aux communes d'exonérer les associations de la taxe d'habitation afférente aux locaux qu'elles occupent
Dossier législatif - Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins