Résultats de la recherche

1519965 résultats trouvés

Dossier législatif - Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Dossier législatif - Dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Dossier législatif - Création d’un Comité Impact Normes
Dossier législatif - Adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines
Dossier législatif - Rétablir l’implantation locale des parlementaires
Dossier législatif - Création d’un statut spécifique de la Lozère
Dossier législatif - Pour l’accueil et la protection des animaux sauvages
Dossier législatif - Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Dossier législatif - Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie
Dossier législatif - Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse