Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37225 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 16/03/2021; fonctionnaires et agents publics - Refonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère - Refonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère
Question écrite n° 30884 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 07/07/2020; animaux - Conformité des carnets de route validés par les services vétérinaires - Conformité des carnets de route validés par les services vétérinaires
Question au Gouvernement n° 3532 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 18/11/2020; banques et établissements financiers - Procédure fiscale contre la société générale - Procédure fiscale contre la société générale
Question au Gouvernement n° 528 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 31/01/2018; personnes âgées - situation des hôpitaux et des EHPAD - situation des hôpitaux et des EHPAD
Question écrite n° 2472 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 31/10/2017; emploi et activité - Diminution du nombre de contrats aidés - Diminution du nombre de contrats aidés
Question orale sans débat n° 1016 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 17/03/2020; finances publiques - Dépenses fiscales en matière de logement - Dépenses fiscales en matière de logement
Question écrite n° 10336 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 03/07/2018; transports aériens - Ligne France-Gabon - Ligne France-Gabon
Question écrite n° 25147 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 10/12/2019; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pension minière de vieillesse et de réversion - Pension minière de vieillesse et de réversion
Question écrite n° 2038 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 17/10/2017; formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage - Réforme - Apprentissage - Réforme
Question écrite n° 4294 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 26/12/2017; télécommunications - Téléphonie fixe : dégradation du service universel - Téléphonie fixe : dégradation du service universel