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- Question au Gouvernement n° 4618 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 15/12/2021
- enseignement - Lutte contre la covid-19 dans les écoles - Lutte contre la covid-19 dans les écoles
- Question écrite n° 40706 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/08/2021
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des agents généraux et financement des entreprises d'assurance - Retraite des agents généraux et financement des entreprises d'assurance
- Question écrite n° 42962 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/12/2021
- personnes handicapées - Insuffisances de la PCH - Insuffisances de la PCH
- Question écrite n° 35403 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/01/2021
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 13678 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 30/10/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Veuves d'anciens combattants - Veuves d'anciens combattants
- Question orale sans débat n° 1450 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 04/05/2021
- bâtiment et travaux publics - Matériaux de construction en bâtiment - Matériaux de construction en bâtiment
- Question écrite n° 10770 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 17/07/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir des centres d'information et d'orientation - Avenir des centres d'information et d'orientation
- Question écrite n° 37225 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 16/03/2021
- fonctionnaires et agents publics - Refonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère - Refonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère
- Question écrite n° 30884 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 07/07/2020
- animaux - Conformité des carnets de route validés par les services vétérinaires - Conformité des carnets de route validés par les services vétérinaires
- Question au Gouvernement n° 3532 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 18/11/2020
- banques et établissements financiers - Procédure fiscale contre la société générale - Procédure fiscale contre la société générale
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