Résultats de la recherche

1520546 résultats trouvés

Dossier législatif - La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Dossier législatif - Portabilité des droits en matière de complémentaire santé
Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l’engagement associatif
Compte rendu de réunion n° 224 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Services Act (DSA) (Mmes Aude Bono-Vandorme et Constance Le Grip, rapporteures)
  2. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection civile européenne (MM. André Chassaigne et Jean-Marie Fiévet, rapporteurs)
Dossier législatif - Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit
Dossier législatif - Pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
Dossier législatif - Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Dossier législatif - Alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
Dossier législatif - Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française