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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la crise entraînée par la rupture de l'accord entre la France et l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406)
  2. Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 16/09/2021
  1. – M. Jean-Marie Cavada, président de l'Institute for Digital Fundamental Rights (IDFR), ancien député européen, et Mme Colette Bouckaert, secrétaire générale
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d'administration de la Haute Autorité de santé (HAS)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (n° 2678) (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la rupture de l'accord avec l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
N° 4574 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/10/2021
  1. - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
  2. - mission « Action extérieure de l'État » :
  3. . Tourisme (M. Robert Therry, rapporteur pour avis) ;
  4. - mission « Relance » :
  5. . Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis) ;
  6. - mission « Recherche et enseignement supérieur » :
  7. . Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)