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- Question écrite n° 14 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- nuisances - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
- Question écrite n° 14338 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/01/2024
- fonction publique territoriale - Revalorisation du cadre d'emploi des gardes-champêtres - Revalorisation du cadre d'emploi des gardes-champêtres
- Question écrite n° 2716 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 12307 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 1667 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 17684 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- services à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne
- Question écrite n° 2929 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 08/11/2022
- eau et assainissement - Pollution des sols et des eaux par de la pyrite - Pollution des sols et des eaux par de la pyrite
- Question écrite n° 15858 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- maladies - Maladie à corps de Lewy - Maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 17590 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement secondaire - Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE - Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE
- Question écrite n° 11939 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- aménagement du territoire - Instruction technique concernant le report des ZAC dans le ZAN - Instruction technique concernant le report des ZAC dans le ZAN
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