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- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
- Date de réunion : 29/09/2021
- – Ministère de l'intérieur : M. Jean Mafart, directeur des affaires européennes et internationales
- Texte adopté n° 666 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
- N° 4606 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- N° 4603 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
- Date de réunion : 13/10/2021
- – Table ronde de représentants d'organes de presse écrite :
- – M. Séverin Husson, rédacteur en chef adjoint de La Croix
- – M. François-Xavier Lefranc, rédacteur en chef de Ouest-France
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 13/09/2021
- – Audition, ouverte à la presse, de Me Jean-Alex Buchinger, avocat au barreau de Paris.
- N° 427 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d'asile européen (331).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
- N° 637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
- Texte adopté n° 637 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 13/09/2021
- – Audition, ouverte à la presse, de Me David-Olivier Kaminski, avocat à la Cour.
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