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- Question écrite n° 31821 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/08/2020
- numérique - Le renforcement de la cyberdéfense - Le renforcement de la cyberdéfense
- Question écrite n° 14082 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 13/11/2018
- commerce et artisanat - Disparition du FISAC et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Disparition du FISAC et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Question écrite n° 6317 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement secondaire - Généralisation de l'enseignement des sciences économiques et sociales - Généralisation de l'enseignement des sciences économiques et sociales
- Question écrite n° 8573 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 22/05/2018
- professions de santé - Pénurie des médecins spécialistes en gynécologie - Pénurie des médecins spécialistes en gynécologie
- Question au Gouvernement n° 2858 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 08/04/2020
- enseignement - Accompagnement des élèves - Accompagnement des élèves
- Question orale sans débat n° 503 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 08/01/2019
- transports - Protection de l'environnement sonore - Protection de l'environnement sonore
- Question écrite n° 814 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 29/08/2017
- numérique - Couveture numérique - participation des opérateurs privés - Couveture numérique - participation des opérateurs privés
- Question écrite n° 1798 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement maternel et primaire - La pérennité des assistants d'éducation - La pérennité des assistants d'éducation
- Question écrite n° 28340 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 14/04/2020
- établissements de santé - Réouverture de l'hôpital de Val-de-Grâce et des urgences de l'Hôtel-Dieu - Réouverture de l'hôpital de Val-de-Grâce et des urgences de l'Hôtel-Dieu
- Question écrite n° 8931 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 05/06/2018
- établissements de santé - « Misère de la psychiatrie, psychiatrie de la misère » à l'hôpital de Rouvray - « Misère de la psychiatrie, psychiatrie de la misère » à l'hôpital de Rouvray
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