Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1144124 résultats trouvés

Question écrite n° 17771 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 14/05/2024; gendarmerie - Installation des 239 nouvelles brigades de gendarmerie mobiles - Installation des 239 nouvelles brigades de gendarmerie mobiles
Question écrite n° 17780 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 14/05/2024; maladies - Remboursement des médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer - Remboursement des médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 17738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 14/05/2024; drogue - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
Question écrite n° 17720 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 14/05/2024; arts et spectacles - Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturelles - Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturelles
Question écrite n° 17710 de M. Denis Bernaert: Date de dépôt : 14/05/2024; aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence
Question écrite n° 17703 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 14/05/2024; agriculture - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC)
Question écrite n° 17816 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 14/05/2024; sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire pour les jeunes et les personnes précaires - Coût de l'accès au permis de conduire pour les jeunes et les personnes précaires
Question écrite n° 17747 de M. Léo Walter: Date de dépôt : 14/05/2024; enseignement - Sensibilisation à la nature dans les cursus scolaires - Sensibilisation à la nature dans les cursus scolaires
Question écrite n° 17795 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 14/05/2024; pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
Question écrite n° 17739 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 14/05/2024; élevage - Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO) - Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO)