Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 77 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Bloch - Article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 57 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Alexandra Martin - Article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 48 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Breton, M. Berger, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Petex, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 64 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Ray, M. Liégeon, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Dezarnaud, M. Portier, Mme Bonnivard, M. Ceccoli, Mme Petex, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 31 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme de Maistre, M. Le Fur, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Berger - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Question écrite n° 8084 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 01/07/2025; personnes âgées - Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA - Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA
Question écrite n° 7989 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 01/07/2025; enfants - Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge - Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge
Question écrite n° 7901 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 01/07/2025; aide aux victimes - Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées - Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées
Amendement n° 30 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme de Maistre, M. Le Fur, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Berger et Mme Petex - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 58 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Alexandra Martin - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)