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- Question écrite n° 4555 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
- Question écrite n° 4512 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 25/02/2025
- maladies - Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND) - Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)
- Question écrite n° 4568 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
- Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4496 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4554 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4498 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- justice - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
- Question écrite n° 4413 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
- Question écrite n° 4397 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
- discriminations - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 4482 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - DMOT et taxes d'aménagement - DMOT et taxes d'aménagement
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