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- Question écrite n° 3038 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
- Question orale sans débat n° 96 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 07/01/2025
- enseignement supérieur - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
- Amendement n° 1 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 703
- Date de dépôt : 06/01/2025
- Amendement de Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Jeanbrun, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Forissier, M. Bony et Mme Corneloup - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
- N° 767 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique
- Date de dépôt : 02/01/2025
- Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)
- Question écrite n° 2996 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/12/2024
- culture - Absence de contrôle du pass culture. - Absence de contrôle du pass culture.
- Question écrite n° 3002 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 31/12/2024
- outre-mer - Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais - Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
- Question écrite n° 2995 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 31/12/2024
- consommation - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
- Question écrite n° 3008 de M. David Habib
- Date de dépôt : 31/12/2024
- politique sociale - Plan social Auchan - Plan social Auchan
- Question écrite n° 3006 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/12/2024
- pharmacie et médicaments - Extension des dates de péremption des médicaments - Extension des dates de péremption des médicaments
- Question écrite n° 2991 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 31/12/2024
- agriculture - Réglementation phosphate ferrique - Réglementation phosphate ferrique
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