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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 octobre 2021
- Date de séance : 11/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 octobre 2021
- Date de séance : 25/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 octobre 2021
- Date de séance : 11/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 09/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Riedinger, directeur du développement durable et du numérique de France Stratégie, ainsi que des rédacteurs de la contre-expertise du commissariat général à l'investissement sur l'évaluation sociale et économique de l'A69, M. Jincheng Ni (France Stratégie), M. Vincent Marcus, chef du service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture et M. Alexandre Bréèrette, directeur général d'Explain.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
- N° 1248 tome I - Rapport d'enquête de M. Erwan Balanant relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Voir le dossier (Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- N° 553 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
- N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
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