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- Question écrite n° 2758 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Modalités de calcul de la TEOM - Modalités de calcul de la TEOM
- Question écrite n° 2704 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 10/12/2024
- commerce et artisanat - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants
- Question écrite n° 2792 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/12/2024
- politique extérieure - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
- Question écrite n° 2741 de M. Fabrice Roussel
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- Question écrite n° 2798 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2800 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Création d'un Ordre national des psychologues - Création d'un Ordre national des psychologues
- Question écrite n° 2768 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- logement - Attributions des logements sociaux - droits de réservations - Attributions des logements sociaux - droits de réservations
- Question écrite n° 2743 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- entreprises - Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques - Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques
- Question écrite n° 2710 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 10/12/2024
- donations et successions - Inégalités successorales après une adoption simple - Inégalités successorales après une adoption simple
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