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- Question écrite n° 364 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/08/2017
- logement - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants
- Question écrite n° 21648 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 23/07/2019
- agriculture - Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires - Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
- Question écrite n° 16345 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 29/01/2019
- pharmacie et médicaments - Prescription de psychostimulants en direction des enfants dit « hyperactifs » - Prescription de psychostimulants en direction des enfants dit « hyperactifs »
- Question écrite n° 36459 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 16/02/2021
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- Question écrite n° 33551 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 03/11/2020
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance salariale des manipulateurs en électroradiologie et radiothérapie - Reconnaissance salariale des manipulateurs en électroradiologie et radiothérapie
- Question écrite n° 8047 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 01/05/2018
- professions de santé - Profession d'orthopédiste-orthéiste - Profession d'orthopédiste-orthéiste
- Question écrite n° 13003 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 09/10/2018
- animaux - Préservation des races locales d'abeilles - Préservation des races locales d'abeilles
- Question au Gouvernement n° 4588 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 01/12/2021
- médecine - Pénurie de médecins - Pénurie de médecins
- Question écrite n° 33117 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 20/10/2020
- étrangers - Étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées - Étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées
- Question écrite n° 35373 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 29/12/2020
- santé - Reconnaissance des cas de la covid-19 dite « longue » - Reconnaissance des cas de la covid-19 dite « longue »
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