1520695 résultats trouvés
- Texte adopté n° 787 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Dossier législatif - Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Dossier législatif - Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Texte adopté n° 786 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
- Dossier législatif - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens
- Dossier législatif - Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
- Dossier législatif - Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- Dossier législatif - Pour la création du conseiller territorial
- Texte adopté n° 788 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
- Texte adopté n° 789 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
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