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- Question écrite n° 2643 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Lutte obligatoire contre les chardons (cirsium arvense) - Lutte obligatoire contre les chardons (cirsium arvense)
- Question écrite n° 3723 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 06/12/2022
- défense - Devenir de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes situé à Lyon - Devenir de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes situé à Lyon
- Question écrite n° 14882 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 06/02/2024
- impôt sur le revenu - Injustice fiscale - Injustice fiscale
- Question écrite n° 18540 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 3024 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 08/11/2022
- professions de santé - Ségur de la santé - Conversion en CTI pour les personnels des PMi - Ségur de la santé - Conversion en CTI pour les personnels des PMi
- Question écrite n° 15883 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/03/2024
- professions de santé - Recours à des médecins cubains pour renforcer l'offre de soins - Recours à des médecins cubains pour renforcer l'offre de soins
- Question au Gouvernement n° 524 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 01/02/2023
- services publics - Réforme des retraites et droit de grève - Réforme des retraites et droit de grève
- Question écrite n° 2805 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/11/2022
- police - Accès des policiers municipaux aux fichiers et bases nationales d'identification - Accès des policiers municipaux aux fichiers et bases nationales d'identification
- Question écrite n° 10663 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 01/08/2023
- impôts et taxes - Évolution de la fiscalité sur les boisons alcoolisées - Évolution de la fiscalité sur les boisons alcoolisées
- Question écrite n° 17554 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Dossier unique de subvention - Dossier unique de subvention
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