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Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
Texte adopté n° 299 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
Dossier législatif - Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
Dossier législatif - Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Dossier législatif - Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Texte adopté n° 306 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
Dossier législatif - Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Dossier législatif - Politique française d'expérimentation nucléaire
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen