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- Texte adopté n° 706 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
- Texte adopté n° 710 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/11/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3879) (Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 25/11/2021
- Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 novembre 2021
- Date de séance : 23/11/2021
- 1. Questions orales sans débat0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/11/2021
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (rapporteure pour avis : Mme Monica Michel-Brassart) ;
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (rapporteure pour avis : Mme Natalia Pouzyreff).
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 22 novembre 2021
- Date de séance : 22/11/2021
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité socialepour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 717 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale)
- Texte adopté n° 718 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique)
- Texte adopté n° 704 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
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