Résultats de la recherche

1520555 résultats trouvés

Texte adopté n° 7 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Texte adopté n° 17 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
Texte adopté n° 18 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Texte adopté n° 19 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)
Texte adopté n° 20 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la charge fiscale de la pension alimentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
Texte adopté n° 21 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 3539 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Texte adopté n° 22 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35)
Amendement n° 3289 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274: Date de dépôt :; Amendement de M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony et M. Bourgeaux - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Texte adopté n° 23 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)