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- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/02/2022
- Audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du Ministère des Armées, sur les enjeux de défense de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
- Dossier législatif - Création d'un dividende salarié
- Compte rendu de réunion n° 229 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/02/2022
- Communication, conjointe avec la commission de la défense, sur les opérations extérieures européennes (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marianne Dubois)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
- Dossier législatif - Renforcement de l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises
- Dossier législatif - Fin des droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales
- Dossier législatif - Violations des droits humains en RDC
- Dossier législatif - Mise en place d’une prime annuelle zéro charge
- Dossier législatif - Les stéréotypes de genre
- Dossier législatif - Contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus
- Dossier législatif - Fin des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal
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