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Dossier législatif - Évaluation de la loi EGALIM
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Dossier législatif - Activité de la commission des finances au cours de la XVe législature
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Dossier législatif - Sauvegarder la culture camarguaise
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Dossier législatif - Bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)
Dossier législatif - Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales