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- Question écrite n° 15029 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 11/12/2018
- impôt sur le revenu - Retraites et prélèvement à la source - Retraites et prélèvement à la source
- Question écrite n° 17285 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 26/02/2019
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- Date de dépôt : 01/12/2020
- outre-mer - Accession au logement social à La Réunion - Accession au logement social à La Réunion
- Question écrite n° 22946 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 17/09/2019
- services publics - Enjeux de la prévision météorologique - Enjeux de la prévision météorologique
- Question écrite n° 34057 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 24/11/2020
- agriculture - Méthanisation agricole - Modification de l'article L. 311-1 du code rural - Méthanisation agricole - Modification de l'article L. 311-1 du code rural
- Question écrite n° 24768 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 26/11/2019
- nuisances - Nuisances sonores ZAC Clichy Batignolles - Nuisances sonores ZAC Clichy Batignolles
- Question écrite n° 17209 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 26/02/2019
- associations et fondations - Fonds de dotation culturels à but non lucratif - Fonds de dotation culturels à but non lucratif
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