1520556 résultats trouvés
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre le squat et à protéger la propriété immobilière
- Dossier législatif - Faciliter l’accession sociale et durable à la propriété
- Dossier législatif - Rendre réellement effectifs les arrêtés d’interdiction de distribution par des associations non-mandatées de repas aux migrants en situation irrégulière et à limiter les squats de migrants
- Dossier législatif - Lutter contre les mauvais traitements envers les animaux
- Dossier législatif - Instituer un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires
- Dossier législatif - Modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac
- Dossier législatif - Sécurisation, égalité sociale, rattrapage et développement durable de Mayotte
- Dossier législatif - Proposition de loi pour l'abrogation du pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/04/2022
- Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
- Compte rendu de réunion n° 230 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/04/2022
- Échange de vues, conjoint avec la commission des affaires étrangères, avec les commissions de la Verkhovna Rada sur l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne et sur la politique étrangère et la coopération interparlementaire.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats