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- Dossier législatif - Aménagement du Rhône
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- N° 5185 - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de l'intérieur)
- Dossier législatif - Bioéthique
- Dossier législatif - Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République
- N° 5208 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine de programmation relative à la sécurisation, à l'égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Sécurisation, égalité sociale, rattrapage et développement durable de Mayotte)
- N° 5206 - Proposition de loi de Mme Valérie Six pour la restauration d'une politique familiale cohérente et ambitieuse
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Pour la restauration d'une politique familiale cohérente et ambitieuse)
- Dossier législatif - Octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
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