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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 18/11/2021
  1. Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de de la Banque publique d'investissement (Bpifrance).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/12/2021
  1. Audition commune avec la Commission des affaires européennes de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
Compte rendu de réunion n° 216 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/12/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des Lois, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/12/2021
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, pour présenter le paquet « Fit for 55 ».
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe (Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin, co-rapporteurs).
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 07 décembre 2021
Date de séance : 07/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Table ronde relative à l'évaluation des mesures de lutte contre les violences faites aux femmes.
Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Audition du Général Benoît Brulon, commandant du service national volontaire
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 16/11/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Sebastien Gros, Director - Government Affairs Europe d'Apple France, et Mme Julie Lavet, Government Affairs Senior Manager