Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1521197 résultats trouvés

Question écrite n° 7666 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 24/04/2018; chômage - Perte d'un droit acquis à bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique - Perte d'un droit acquis à bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique
Question écrite n° 44281 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 15/02/2022; recherche et innovation - Exclusion des écoles d'ingénieur des tutelles sur les UMR - Exclusion des écoles d'ingénieur des tutelles sur les UMR
Question écrite n° 12622 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 02/10/2018; emploi et activité - Avenir du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels - Avenir du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels
Question écrite n° 32736 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 06/10/2020; enfants - Mineurs non accompagnés - Mineurs non accompagnés
Question écrite n° 34992 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 15/12/2020; maladies - Prise en charge et suivi des pathologies visuelles - Prise en charge et suivi des pathologies visuelles
Question écrite n° 9488 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 19/06/2018; enseignement secondaire - Langues régionales Bac 2021 - Langues régionales Bac 2021
Question écrite n° 4324 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 02/01/2018; chasse et pêche - Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du Morbihan - Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du Morbihan
Question écrite n° 6580 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 20/03/2018; impôts et taxes - Contribution à l'audiovisuel public - Contribution à l'audiovisuel public
Question écrite n° 34558 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 01/12/2020; sécurité routière - Feux tricolores asservis à la vitesse - Feux tricolores asservis à la vitesse
Question écrite n° 29255 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 05/05/2020; santé - Sur le plafonnement des prix des masques - Sur le plafonnement des prix des masques