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- Question écrite n° 13366 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Suppression des aides PAC pour les retraités agricoles - Suppression des aides PAC pour les retraités agricoles
- Question écrite n° 8284 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question au Gouvernement n° 931 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 07/06/2023
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- Question écrite n° 4778 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 2676 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 9008 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- travail - Pluralisme de la recherche sur le marché du travail - Pluralisme de la recherche sur le marché du travail
- Question orale sans débat n° 321 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/04/2023
- médecine - Désertification médicale dans l'Yonne - Désertification médicale dans l'Yonne
- Question écrite n° 2670 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 01/11/2022
- catastrophes naturelles - Accompagnement financier des particuliers victimes du phénomène de marnières - Accompagnement financier des particuliers victimes du phénomène de marnières
- Question orale sans débat n° 113 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports routiers - Mise en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg - Mise en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg
- Question au Gouvernement n° 1137 de Mme Maud Bregeon
- Date de dépôt : 27/09/2023
- politique sociale - PACTE DES SOLIDARITÉS - PACTE DES SOLIDARITÉS
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