Résultats de la recherche

1520704 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
Dossier législatif - Interdire le burkini
Dossier législatif - Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages
Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Dossier législatif - Mettre fin aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs
Dossier législatif - Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Texte adopté n° 790 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Texte adopté n° 738 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale