1520695 résultats trouvés
- N° 4721 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°4406).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Dossier législatif - Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- N° 5262 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à mettre en place une mission d'enquête ministérielle sur les adoptions illégales d'enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997
- Date de dépôt : 08/06/2022
- Voir le dossier (Mettre en place une mission d'enquête ministérielle sur les adoptions illégales d'enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à augmenter le nombre de conseillers municipaux de 7 à 9 dans les communes ayant entre 50 et 100 habitants
- Dossier législatif - Mettre en place une mission d’enquête ministérielle sur les adoptions illégales d’enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à imposer le vote électronique pour toute délibération au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats