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N° 545 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
N° 1268 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
Texte adopté n° 71 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
Texte adopté n° 149 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 241 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la coopération parlementaire franco-allemande: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande)
Texte adopté n° 184 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inclusion des élèves en situation de handicap)
N° 1593 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte)
Texte adopté n° 317 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Polynésie française)
N° 971 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 1286 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modèle français du don du sang)