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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)
- Dossier législatif - Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
- Dossier législatif - Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Renforcement du droit à l'avortement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- Dossier législatif - Évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous
- N° 5108 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Mécanismes de détaxe en matière de TVA)
- Dossier législatif - Mécanismes de détaxe en matière de TVA
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