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- Question écrite n° 17149 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique territoriale - Situation et attentes des ATSEM - Situation et attentes des ATSEM
- Question écrite n° 18011 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 12950 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 14309 de M. Quentin Bataillon
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- Question écrite n° 8391 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 30/05/2023
- entreprises - Durée de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) - Durée de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)
- Question écrite n° 2025 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 11/10/2022
- eau et assainissement - Récupération de l'eau de pluie dans les établissements publics - Récupération de l'eau de pluie dans les établissements publics
- Question écrite n° 5208 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 31/01/2023
- terrorisme - Syrie : le danger que font courir les rapatriements de Français - Syrie : le danger que font courir les rapatriements de Français
- Question écrite n° 12212 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 17/10/2023
- examens, concours et diplômes - Coefficients de l'examen du baccalauréat général - Coefficients de l'examen du baccalauréat général
- Question écrite n° 18648 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pouvoir d'achat - Double versement de l'indemnité inflation - Double versement de l'indemnité inflation
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