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- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/07/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la guerre des drones (co-rapporteurs : MM. Stéphane Baudu et Jean Lassalle).
- Information relative à la commission.
- N° 4894 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°4689).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- N° 4964 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 18/01/2022
- Audition de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 janvier 2022
- Date de séance : 17/01/2022
- 1. Réforme de l’adoption0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 26 novembre 2021
- Date de séance : 26/11/2021
- 1. Emploi des travailleurs expérimentés0
- 2. Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4967 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Texte adopté n° 765 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/01/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (n° 4921) (M. Patrick Vignal, rapporteur) ;
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/01/2022
- Réunion, ouverte à la presse, sur la situation des populations ouighoures au Xinjiang, avec la participation de Mme Cloé Drieu, chercheure au Centre d'études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), M. Geoffrey Nice, avocat au barreau de Londres, juge au « Tribunal Ouighour » de Londres, Mme Kalbinur Sidiq, réfugiée ouighoure, et M. Adrian Zenz, anthropologue, spécialiste de la Chine et des civilisations ouighoure et tibétaine.
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