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Question écrite n° 8814 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 13/06/2023
donations et successions - Donations - Bilan de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros - Donations - Bilan de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros
Question écrite n° 9184 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 20/06/2023
personnes handicapées - Revalorisations salariales des enseignants en situation de handicap - Revalorisations salariales des enseignants en situation de handicap
Question écrite n° 12405 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 24/10/2023
personnes handicapées - Demande modifications dispositions du décret n° 2022-257 (handicap) - Demande modifications dispositions du décret n° 2022-257 (handicap)
Question orale sans débat n° 492 de M. David Valence
Date de dépôt : 09/01/2024
transports ferroviaires - Dessertes d'aménagement du territoire - TGV - Saint-Dié-des-Vosges - Dessertes d'aménagement du territoire - TGV - Saint-Dié-des-Vosges
Question écrite n° 13511 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 05/12/2023
pharmacie et médicaments - Usage du cannabis à usage thérapeutique - Usage du cannabis à usage thérapeutique
Question écrite n° 2351 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 18/10/2022
police - Brigades cynophiles de la police municipale - Brigades cynophiles de la police municipale
Question écrite n° 17849 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 21/05/2024
baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
Question écrite n° 6520 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 21/03/2023
immigration - Expulsions de personnes syriennes et afghanes - Expulsions de personnes syriennes et afghanes
Question écrite n° 14250 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 09/01/2024
animaux - Bien-être animal et cohabitation entre les humains et les animaux - Bien-être animal et cohabitation entre les humains et les animaux
Question écrite n° 14368 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 16/01/2024
transports urbains - Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël - Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël