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- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 13511 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 2351 de M. Vincent Thiébaut
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- Question écrite n° 14250 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 09/01/2024
- animaux - Bien-être animal et cohabitation entre les humains et les animaux - Bien-être animal et cohabitation entre les humains et les animaux
- Question écrite n° 14368 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/01/2024
- transports urbains - Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël - Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël
- Question écrite n° 16306 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 19/03/2024
- handicapés - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question écrite n° 6120 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 07/03/2023
- hôtellerie et restauration - Formation à la cuisine végétarienne des personnels de restauration collective. - Formation à la cuisine végétarienne des personnels de restauration collective.
- Question écrite n° 5694 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/02/2023
- bois et forêts - La cochenille tortue du pin - La cochenille tortue du pin
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