Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13039 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 21/11/2023; énergie et carburants - Fin du bouclier tarifaire : négociation des contrats d'énergie professionnels - Fin du bouclier tarifaire : négociation des contrats d'énergie professionnels
Question écrite n° 15944 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 12/03/2024; animaux - Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalable - Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalable
Question écrite n° 6917 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 04/04/2023; enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Question écrite n° 7437 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 18/04/2023; santé - Inquiétudes liées au dispositif - Inquiétudes liées au dispositif
Question au Gouvernement n° 766 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 12/04/2023; énergie et carburants - INTERDICTION DES CHAUDIÈRES À GAZ - INTERDICTION DES CHAUDIÈRES À GAZ
Question écrite n° 2383 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 18/10/2022; sang et organes humains - Avenir de l'EFS - Moyens alloués - Avenir de l'EFS - Moyens alloués
Question écrite n° 13130 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 21/11/2023; personnes handicapées - Inclusion scolaire - Inclusion scolaire
Question écrite n° 7047 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 11/04/2023; accidents du travail et maladies professionnelles - Travail - Augmentation des accidents du travail - Travail - Augmentation des accidents du travail
Question écrite n° 11904 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 03/10/2023; sécurité des biens et des personnes - Violences et listings par l'extrême droite : il faut lutter contre ces menaces - Violences et listings par l'extrême droite : il faut lutter contre ces menaces
Question orale sans débat n° 722 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 26/03/2024; chambres consulaires - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA) - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA)