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- Texte adopté n° 56 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire)
- Texte adopté n° 57 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à revivifier la représentation politique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Revivifier la représentation politique)
- Texte adopté n° 59 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques)
- Texte adopté n° 58 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
- Texte adopté n° 55 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux)
- Texte adopté n° 54 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Suppression des zones à faibles émissions mobilité)
- Texte adopté n° 53 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)
- Texte adopté n° 66 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
- Texte adopté n° 64 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
- Texte adopté n° 69 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre)
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