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Texte adopté n° 791 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer l'adoption
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
Texte adopté n° 809 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection des espèces sauvages menacées (Mme Michèle Tabarot, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'agrivoltaïsme (Mme Sandrine Le Feur et M. Jean-Marie Sermier, corapporteurs) ;
  2. – Présentation des conclusions de la mission flash sur le bilan de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau (M. Lionel Causse et M. Hubert Wulfranc, corapporteurs) ;
  3. – Communication de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission ;
  4. – Présentation par Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) (MM. Jean Baptiste Moreau, Grégory Besson-Moreau, Jérôme Nury et M. Dominique Potier, co rapporteurs) ;
  2. Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger, co rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/02/2022
  1. - Communication de Mme Sylvie Charrière et M. Frédéric Reiss, rapporteurs de la mission flash relative à la mise en oeuvre des réformes législatives de l'orientation
  2. - Communication de Mmes Sophie Mette et Michèle Victory, rapporteures de la mission flash relative à la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d'accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs
Texte adopté n° 814 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/02/2022
  1. – Examen du rapport de la mission d'information sur les transports sanitaires (M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs)
Texte adopté n° 813 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Communication de M. Anthony Cellier au titre du groupe de travail sur la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.