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- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée
- Dossier législatif - Exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs
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