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- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/02/2022
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le bilan de son action ministérielle.
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/02/2022
- Audition de M. Julien Boucher, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est proposée par le Président de la République (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur) ;
- Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (Mme Coralie Dubost et M. Dominique Potier, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Dr Jean-Claude Marian, président d'honneur du groupe Orpea
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/02/2022
- Audition de Mme Jacqueline Gourault dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
- Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
- Bilan de l'activité de la commission des Lois sous la XVe législature et de la mise en oeuvre des propositions formulées par ses missions d'information.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de défense en Indo-Pacifique (rapporteures : Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart).
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets suivants :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n° 4233) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821) (M. Christian Hutin, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Dr Pascal Meyvaert, vice-président de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO), et Dr Odile Reynaud-Levy, vice-présidente de l'Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (MCoor), praticien hospitalier, médecin coordonnateur
- Texte adopté n° 803 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation)
- Texte adopté n° 800 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'aménagement du Rhône
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
- Texte adopté n° 796 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
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