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Dossier législatif - Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars
Dossier législatif - Organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France
Texte adopté n° 161 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022)
Dossier législatif - Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Dossier législatif - Les différentiels de fiscalité entre entreprises
Dossier législatif - Les missions et l’attractivité des polices municipales
Dossier législatif - Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Dossier législatif - Améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915
Dossier législatif - Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée