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Question écrite n° 15304 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 20/02/2024
bâtiment et travaux publics - Inquiétude du secteur du bâtiment au sujet de l'écocontribution - Inquiétude du secteur du bâtiment au sujet de l'écocontribution
Question orale sans débat n° 208 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 28/02/2023
logement - Quelle politique face à la montée croissante des marchands de sommeil - Quelle politique face à la montée croissante des marchands de sommeil
Question écrite n° 15221 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 13/02/2024
santé - Hébergement des données de santé des Français par Microsoft Azure - Hébergement des données de santé des Français par Microsoft Azure
Question écrite n° 7378 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 18/04/2023
moyens de paiement - Dématérialisation des tickets-restaurants - Dématérialisation des tickets-restaurants
Question écrite n° 9472 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 27/06/2023
sécurité sociale - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Question au Gouvernement n° 1554 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 07/02/2024
outre-mer - Avenir constitutionnel de la Guyane - Avenir constitutionnel de la Guyane
Question écrite n° 2423 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 25/10/2022
agriculture - Sauvetage des endiviers - Sauvetage des endiviers
Question écrite n° 17903 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 21/05/2024
état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants
Question écrite n° 779 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 09/08/2022
sécurité routière - Chauffards et transports scolaires - Chauffards et transports scolaires
Question écrite n° 4007 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 13/12/2022
industrie - Préservation des emplois de la brasserie de l'Espérance à Schiltigheim - Préservation des emplois de la brasserie de l'Espérance à Schiltigheim