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- Date de dépôt : 14/04/2020
- animaux - Situation des animaux dans le contexte d'état d'urgence sanitaire - Situation des animaux dans le contexte d'état d'urgence sanitaire
- Question écrite n° 8841 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 05/06/2018
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- Question écrite n° 45022 de M. Philippe Benassaya
- Date de dépôt : 29/03/2022
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- Question écrite n° 23297 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 01/10/2019
- personnes handicapées - Non prise en compte des élèves ULIS dans les effectifs moyens des classes - Non prise en compte des élèves ULIS dans les effectifs moyens des classes
- Question écrite n° 35733 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 26/01/2021
- agriculture - Opportunité d'un débat parlementaire concernant l'interprofession betteravière - Opportunité d'un débat parlementaire concernant l'interprofession betteravière
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