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Dossier législatif - Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Texte adopté n° 248 - Résolution visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
Dossier législatif - Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)
Dossier législatif - Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
Dossier législatif - Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Dossier législatif - Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Dossier législatif - Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun
Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
Dossier législatif - Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés