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- Question écrite n° 17984 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
- Question écrite n° 12790 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 14/11/2023
- aménagement du territoire - Désimperméabilisation des sols urbains - Désimperméabilisation des sols urbains
- Question écrite n° 363 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 26/07/2022
- sécurité des biens et des personnes - Contrôle autoroutier à proximité de la frontière belge - Contrôle autoroutier à proximité de la frontière belge
- Question écrite n° 15519 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions et activités sociales - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
- Question écrite n° 15043 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 13/02/2024
- commerce et artisanat - Augmentation du prix des bouteilles en verre pour les TPE et PME brassicoles - Augmentation du prix des bouteilles en verre pour les TPE et PME brassicoles
- Question écrite n° 15665 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 27/02/2024
- numérique - Données hétérogènes et intelligence économique - Données hétérogènes et intelligence économique
- Question au Gouvernement n° 1365 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 23/11/2023
- pollution - Substances polyfluoroalkylées dans les sols et les aliments - Substances polyfluoroalkylées dans les sols et les aliments
- Question orale sans débat n° 44 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2022
- transports urbains - Etat des transports en commun franciliens - Etat des transports en commun franciliens
- Question écrite n° 8094 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 16/05/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Décret d'application sur les droits à la retraite du corps enseignant - Décret d'application sur les droits à la retraite du corps enseignant
- Question écrite n° 2916 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/11/2022
- communes - Vives inquiétudes des maires des communes rurales de la Loire. - Vives inquiétudes des maires des communes rurales de la Loire.
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