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Question écrite n° 21507 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 16/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Réforme du système de financement des CFA - Réforme du système de financement des CFA
Question écrite n° 16204 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 29/01/2019
communes - Désignation des correspondants défense - Désignation des correspondants défense
Question écrite n° 43877 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 01/02/2022
énergie et carburants - Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition - Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition
Question écrite n° 36318 de Mme Edith Audibert
Date de dépôt : 16/02/2021
culture - Avenir des écoles privées de danse et crise de la covid-19 - Avenir des écoles privées de danse et crise de la covid-19
Question écrite n° 18460 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 02/04/2019
santé - Dangerosité implants mammaires - Dangerosité implants mammaires
Question écrite n° 38574 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 27/04/2021
sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers - Statut des sapeurs-pompiers
Question au Gouvernement n° 1181 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 27/09/2018
sécurité des biens et des personnes - sapeurs-pompiers volontaires - sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 11685 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 07/08/2018
santé - Réalisation du diagnostic prénatal moléculaire dans le cadre de l'hémophilie B - Réalisation du diagnostic prénatal moléculaire dans le cadre de l'hémophilie B
Question au Gouvernement n° 4447 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 27/10/2021
entreprises - Soutien aux entreprises - Soutien aux entreprises
Question écrite n° 40535 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 03/08/2021
énergie et carburants - Augmentation des tarifs de carburant pour les entreprises de transports - Augmentation des tarifs de carburant pour les entreprises de transports