Résultats de la recherche

1521684 résultats trouvés

Texte adopté n° 263 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
Texte adopté n° 266 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin)
Texte adopté n° 228 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
Texte adopté n° 261 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Texte adopté n° 267 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Texte adopté n° 255 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Texte adopté n° 271 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)
Texte adopté n° 273 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
Texte adopté n° 270 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Texte adopté n° 274 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)