1524514 résultats trouvés
- Question écrite n° 6481 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 20/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun
- Question écrite n° 14345 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 20/11/2018
- famille - Reconnaissance filiation enfants à l'étranger - Reconnaissance filiation enfants à l'étranger
- Question écrite n° 34459 de M. Philippe Meyer
- Date de dépôt : 01/12/2020
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants - Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
- Question écrite n° 29156 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 05/05/2020
- étrangers - Situation sanitaire préoccupante des centres de rétention administrative CRA - Situation sanitaire préoccupante des centres de rétention administrative CRA
- Question écrite n° 31551 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 04/08/2020
- arts et spectacles - Aides aux cinémas privés indépendants dans le contexte de crise sanitaire - Aides aux cinémas privés indépendants dans le contexte de crise sanitaire
- Question écrite n° 6047 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 06/03/2018
- bioéthique - Risques engendrés par les nouveaux outils de la génétique. - Risques engendrés par les nouveaux outils de la génétique.
- Question écrite n° 19867 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 28/05/2019
- animaux - Présence d'animaux sauvages dans les cirques - Présence d'animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 11003 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 24/07/2018
- déchets - Lutte contre la prolifération des particules plastiques dans les océans - Lutte contre la prolifération des particules plastiques dans les océans
- Question au Gouvernement n° 2588 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 15/01/2020
- politique extérieure - G5 Sahel - G5 Sahel
- Question écrite n° 31117 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 14/07/2020
- étrangers - Faits de violence - expulsions de délinquants étrangers - Faits de violence - expulsions de délinquants étrangers
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